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BUSSAT PHILIPPE

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Siren395 074 909Entrepreneur individuel16140 LUPSAULTCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 395 074 909. Le siège social de l'entreprise se trouve à Lupsault (16140). L'entreprise déclare le code NAF 552E comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSAT PHILIPPE

Dénomination
BUSSAT PHILIPPE
SIREN
395 074 909
SIRET (siège)
395 074 909 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72395074909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 074 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
552E
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
16140, LUPSAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSAT PHILIPPE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUSSAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSAT PHILIPPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16140 LUPSAULTSiègeFermé

    395 074 909 00015 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 552E

Documents juridiques de BUSSAT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSAT PHILIPPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur BUSSAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BUSSAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BUSSAT PHILIPPE est 395 074 909. Le SIRET de son siège social est 395 074 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395074909.

Où se situe le siège social de BUSSAT PHILIPPE ?

Le siège social de BUSSAT PHILIPPE est situé 16140 Lupsault.

BUSSAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT PHILIPPE.

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