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BUSSAT PHILIPPE

Active
Siren979 105 327Entrepreneur individuel69340 FranchevilleCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 979 105 327, BUSSAT PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 6 septembre 2023. Son siège social est situé 58 CHE du Moulin du Gôt BIS, 69340 Francheville. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de BUSSAT PHILIPPE

Dénomination
BUSSAT PHILIPPE
SIREN
979 105 327
SIRET (siège)
979 105 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17979105327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 105 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
58 CHE du Moulin du Gôt BIS, 69340, Francheville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSAT PHILIPPE

Installations électriques

Finances de BUSSAT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSAT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSAT PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69340 FranchevilleSiègeActif

    979 105 327 00014 · ouvert le 11 août 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de BUSSAT PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de BUSSAT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSAT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSAT PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSAT PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSAT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSAT PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-11

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur BUSSAT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BUSSAT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BUSSAT PHILIPPE est 979 105 327. Le SIRET de son siège social est 979 105 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17979105327.

Où se situe le siège social de BUSSAT PHILIPPE ?

Le siège social de BUSSAT PHILIPPE est situé 58 CHE du Moulin du Gôt BIS, 69340 Francheville.

BUSSAT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSAT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSAT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSAT PHILIPPE.

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