BUSSATTE LIMITED
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 578 836, BUSSATTE LIMITED est une SCI créée le 26 novembre 2014. Elle est domiciliée 115 rue Alfred de Vigny, 16000 Angouleme. BUSSATTE LIMITED relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH DUPEYROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSSATTE LIMITED
INSEE- Dénomination
- BUSSATTE LIMITED
- SIREN
- 807 578 836
- SIRET (siège)
- 807 578 836 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15807578836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 578 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 115 RUE ALFRED DE VIGNY, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BUSSATTE LIMITED
acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de BUSSATTE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSATTE LIMITED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de BUSSATTE LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
807 578 836 00023 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
- 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFermé
807 578 836 00015 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSSATTE LIMITED
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BUSSATTE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSATTE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSATTE LIMITED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSATTE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSATTE LIMITED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPEYROUX Elisabeth, Monique, Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-30
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur BUSSATTE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de BUSSATTE LIMITED ?
Le numéro SIREN de BUSSATTE LIMITED est 807 578 836. Le SIRET de son siège social est 807 578 836 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15807578836.
Qui dirige BUSSATTE LIMITED ?
BUSSATTE LIMITED est dirigée par ELISABETH DUPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSATTE LIMITED ?
Le siège social de BUSSATTE LIMITED est situé 115 rue Alfred de Vigny, 16000 Angouleme.
BUSSATTE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSATTE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSATTE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSATTE LIMITED.
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