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BUSSATTE LIMITED

Active
Siren807 578 836SCI16000 ANGOULEMECréée le 26 novembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 578 836, BUSSATTE LIMITED est une SCI créée le 26 novembre 2014. Elle est domiciliée 115 rue Alfred de Vigny, 16000 Angouleme. BUSSATTE LIMITED relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELISABETH DUPEYROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSSATTE LIMITED

Dénomination
BUSSATTE LIMITED
SIREN
807 578 836
SIRET (siège)
807 578 836 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15807578836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 578 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
115 RUE ALFRED DE VIGNY, 16000, ANGOULEME
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BUSSATTE LIMITED

acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUSSATTE LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSATTE LIMITED

ED

ELISABETH DUPEYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

VG

VERONIQUE GAILLARD

Associé indéfiniment responsable

JD

Jérome DUPEYROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BUSSATTE LIMITED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    807 578 836 00023 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

  • 16600 RUELLE-SUR-TOUVREFermé

    807 578 836 00015 · ouvert le 30 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSATTE LIMITED

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de BUSSATTE LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSATTE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSATTE LIMITED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSATTE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSATTE LIMITED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPEYROUX Elisabeth, Monique, Cécile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-30

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur BUSSATTE LIMITED

Quel est le numéro SIREN de BUSSATTE LIMITED ?

Le numéro SIREN de BUSSATTE LIMITED est 807 578 836. Le SIRET de son siège social est 807 578 836 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15807578836.

Qui dirige BUSSATTE LIMITED ?

BUSSATTE LIMITED est dirigée par ELISABETH DUPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSATTE LIMITED ?

Le siège social de BUSSATTE LIMITED est situé 115 rue Alfred de Vigny, 16000 Angouleme.

BUSSATTE LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSATTE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSATTE LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSATTE LIMITED.