BUSSCHAERT FLORIAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BUSSCHAERT FLORIAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 078 352. Son siège social est situé 101 Rte Nationale faubourg de Cassel, 59380 Quaedypre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de BUSSCHAERT FLORIAN
INSEE- Dénomination
- BUSSCHAERT FLORIAN
- SIREN
- 539 078 352
- SIRET (siège)
- 539 078 352 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR46539078352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 078 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 janvier 2012
- Siège social
- 101 RTE NATIONALE FAUBOURG DE CASSEL, 59380, QUAEDYPRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUSSCHAERT FLORIAN
Transports routiers de fret de proximité
Finances de BUSSCHAERT FLORIAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSCHAERT FLORIAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUSSCHAERT FLORIAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59380 QUAEDYPRESiègeActif
539 078 352 00033 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4941B
- 59285 ARNEKEFermé
539 078 352 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4941B
- 59470 WORMHOUTFermé
539 078 352 00025 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de BUSSCHAERT FLORIAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUSSCHAERT FLORIAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSCHAERT FLORIAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSCHAERT FLORIAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSCHAERT FLORIAN.
Ouverte le 09 mai 2017. Plan arrêté le 11 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne, 18 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUSSCHAERT FLORIAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSCHAERT FLORIAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-12-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix (10) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Maître Alexandre Delezenne, 18 place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 2012
Questions fréquentes sur BUSSCHAERT FLORIAN
Quel est le numéro SIREN de BUSSCHAERT FLORIAN ?
Le numéro SIREN de BUSSCHAERT FLORIAN est 539 078 352. Le SIRET de son siège social est 539 078 352 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46539078352.
Où se situe le siège social de BUSSCHAERT FLORIAN ?
Le siège social de BUSSCHAERT FLORIAN est situé 101 Rte Nationale faubourg de Cassel, 59380 Quaedypre.
BUSSCHAERT FLORIAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSCHAERT FLORIAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSCHAERT FLORIAN est-elle en procédure collective ?
BUSSCHAERT FLORIAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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