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BUSSCHAERT JEAN

Active
Siren427 442 496Entrepreneur individuel69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSSCHAERT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1993, identifié par le SIREN 427 442 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BUSSCHAERT JEAN

Dénomination
BUSSCHAERT JEAN
SIREN
427 442 496
SIRET (siège)
427 442 496 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13427442496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 442 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
10 RUE JEAN BOURGEY, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSCHAERT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BUSSCHAERT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    427 442 496 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Conformité de BUSSCHAERT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSCHAERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSCHAERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSCHAERT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BUSSCHAERT JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSSCHAERT JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSSCHAERT JEAN est 427 442 496. Le SIRET de son siège social est 427 442 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13427442496.

Où se situe le siège social de BUSSCHAERT JEAN ?

Le siège social de BUSSCHAERT JEAN est situé 10 rue Jean Bourgey, 69100 Villeurbanne.

BUSSCHAERT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSCHAERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSCHAERT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSCHAERT JEAN.

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