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BUSSE Bernard

Active
Siren989 060 249Entrepreneur individuel36120 MâronCréée le 09 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSE Bernard est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifié par le SIREN 989 060 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RTE d'Ambrault, 36120 Mâron. L'entreprise déclare le code NAF 8129A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSE Bernard

Dénomination
BUSSE Bernard
SIREN
989 060 249
SIRET (siège)
989 060 249 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35989060249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 060 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8129A
Date de création
09 juillet 2025
Siège social
3 RTE d'Ambrault, 36120, Mâron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSE Bernard

Destruction de nuisibles (guêpes, frelons, rats, souris, cafards, punaises...)

Finances de BUSSE Bernard

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSE Bernard

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSE Bernard

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36120 MâronSiègeActif

    989 060 249 00012 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 8129A

Documents juridiques de BUSSE Bernard

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSE Bernard

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSE Bernard. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSE Bernard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSE Bernard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSE Bernard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSE Bernard

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2025

Questions fréquentes sur BUSSE Bernard

Quel est le numéro SIREN de BUSSE Bernard ?

Le numéro SIREN de BUSSE Bernard est 989 060 249. Le SIRET de son siège social est 989 060 249 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35989060249.

Où se situe le siège social de BUSSE Bernard ?

Le siège social de BUSSE Bernard est situé 3 RTE d'Ambrault, 36120 Mâron.

BUSSE Bernard est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSE Bernard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSE Bernard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSE Bernard.

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