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BUSSEL

Fermée
Siren501 642 573SARL95190 GoussainvilleRadiée le 24 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BUSSEL est une SARL immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 642 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 BD 89 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. DANIELLE BUSSELET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2020.

Fiche d'identité de BUSSEL

Dénomination
BUSSEL
SIREN
501 642 573
SIRET (siège)
501 642 573 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85501642573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 642 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 décembre 2007
Date de radiation
24 février 2020
Siège social
89 BD 89 Boulevard Paul Vaillant Couturier , 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSEL

DB

DANIELLE BUSSELET

Liquidateur

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de BUSSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeFermé

    501 642 573 00015 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BUSSEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : BUSSELET Danielle modification le 07 Février 2017

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-23

  1. radiation

    Date d'effet : 24 février 2020

Questions fréquentes sur BUSSEL

Quel est le numéro SIREN de BUSSEL ?

Le numéro SIREN de BUSSEL est 501 642 573. Le SIRET de son siège social est 501 642 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501642573.

Qui dirige BUSSEL ?

BUSSEL est dirigée par DANIELLE BUSSELET, liquidateur.

Où se situe le siège social de BUSSEL ?

Le siège social de BUSSEL est situé 89 BD 89 Boulevard Paul Vaillant Couturier, 95190 Goussainville.

BUSSEL est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 février 2020.

BUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEL.

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