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BUSSELET PASCAL

Active
Siren379 709 108Entrepreneur individuel83300 DRAGUIGNANCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSELET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 379 709 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av Carnot, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BUSSELET PASCAL

Dénomination
BUSSELET PASCAL
SIREN
379 709 108
SIRET (siège)
379 709 108 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76379709108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 709 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
14 AV CARNOT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSSELET PASCAL

Agent général d'assurances et courtage en assurances

Finances de BUSSELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSELET PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    379 709 108 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6622Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    379 709 108 00011 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 672Z

  • 83630 AUPSFermé

    379 709 108 00037 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BUSSELET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSELET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSELET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSELET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-08 · Début d'activité : 2007-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BUSSELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BUSSELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BUSSELET PASCAL est 379 709 108. Le SIRET de son siège social est 379 709 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379709108.

Où se situe le siège social de BUSSELET PASCAL ?

Le siège social de BUSSELET PASCAL est situé 14 av Carnot, 83300 Draguignan.

BUSSELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSELET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSELET PASCAL.

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