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BUSSELET PLM

Active
Siren894 996 776Société civile24320 LUSIGNACCréée le 11 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
447 k€
Effectif
Non publié

BUSSELET PLM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 996 776. Elle est domiciliée Ld les Guillonnets, 24320 Lusignac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PATRICK BUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSSELET PLM

Dénomination
BUSSELET PLM
SIREN
894 996 776
SIRET (siège)
894 996 776 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76894996776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 996 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
447 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
11 mars 2021
Siège social
LD LES GUILLONNETS, 24320, LUSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSELET PLM

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de BUSSELET PLM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSELET PLM

PB

PATRICK BUSSELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

LK

LYDIA KARANOVIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BUSSELET PLM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 LUSIGNACSiègeActif

    894 996 776 00015 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BUSSELET PLM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BUSSELET PLM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSELET PLM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSELET PLM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSELET PLM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSELET PLM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSELET PLM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSELET PLM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-11 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2021

Questions fréquentes sur BUSSELET PLM

Quel est le numéro SIREN de BUSSELET PLM ?

Le numéro SIREN de BUSSELET PLM est 894 996 776. Le SIRET de son siège social est 894 996 776 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76894996776.

Qui dirige BUSSELET PLM ?

BUSSELET PLM est dirigée par PATRICK BUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSELET PLM ?

Le siège social de BUSSELET PLM est situé Ld les Guillonnets, 24320 Lusignac.

BUSSELET PLM est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSELET PLM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSELET PLM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSELET PLM.

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