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BUSSEMEY YANNICK

Fermée
Siren797 932 829SARL70000 NOIDANS-LES-VESOULRadiée le 29 août 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
1,7 k€

BUSSEMEY YANNICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 932 829. Son siège social est situé 3 Imp Tussilages, 70000 Noidans-les-Vesoul. BUSSEMEY YANNICK relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). YANNICK BUSSEMEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. BUSSEMEY YANNICK a été radiée le 29 août 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUSSEMEY YANNICK

Dénomination
BUSSEMEY YANNICK
SIREN
797 932 829
SIRET (siège)
797 932 829 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04797932829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 932 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
21 octobre 2013
Date de radiation
29 août 2024
Siège social
3 IMP TUSSILAGES, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de BUSSEMEY YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSEMEY YANNICK

YB

YANNICK BUSSEMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de BUSSEMEY YANNICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé

    797 932 829 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4520A

Documents juridiques de BUSSEMEY YANNICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Conformité de BUSSEMEY YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSEMEY YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2022. Clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 01 août 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUSSEMEY YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSEMEY YANNICK

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-08-01 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. radiation

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur BUSSEMEY YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BUSSEMEY YANNICK ?

Le numéro SIREN de BUSSEMEY YANNICK est 797 932 829. Le SIRET de son siège social est 797 932 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797932829.

Qui dirige BUSSEMEY YANNICK ?

BUSSEMEY YANNICK est dirigée par YANNICK BUSSEMEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BUSSEMEY YANNICK ?

Le siège social de BUSSEMEY YANNICK est situé 3 Imp Tussilages, 70000 Noidans-les-Vesoul.

BUSSEMEY YANNICK est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSEMEY YANNICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2024.

BUSSEMEY YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSEMEY YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.