BUSSEMEY YANNICK
Fermée4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,7 k€
BUSSEMEY YANNICK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 932 829. Son siège social est situé 3 Imp Tussilages, 70000 Noidans-les-Vesoul. BUSSEMEY YANNICK relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A). YANNICK BUSSEMEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. BUSSEMEY YANNICK a été radiée le 29 août 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BUSSEMEY YANNICK
INSEE- Dénomination
- BUSSEMEY YANNICK
- SIREN
- 797 932 829
- SIRET (siège)
- 797 932 829 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04797932829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 932 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 21 octobre 2013
- Date de radiation
- 29 août 2024
- Siège social
- 3 IMP TUSSILAGES, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BUSSEMEY YANNICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEMEY YANNICK
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de BUSSEMEY YANNICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeFermé
797 932 829 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4520A
Documents juridiques de BUSSEMEY YANNICK
INPIConformité de BUSSEMEY YANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSEMEY YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 février 2022. Clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2024 · publié le 06 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 août 2022 · publié le 10 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement du 25 avril 2019 · publié le 30 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BUSSEMEY YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSEMEY YANNICK
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-08-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-08-01 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Décembre 2021 , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-12-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mai 2018 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- radiation
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur BUSSEMEY YANNICK
Quel est le numéro SIREN de BUSSEMEY YANNICK ?
Le numéro SIREN de BUSSEMEY YANNICK est 797 932 829. Le SIRET de son siège social est 797 932 829 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04797932829.
Qui dirige BUSSEMEY YANNICK ?
BUSSEMEY YANNICK est dirigée par YANNICK BUSSEMEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BUSSEMEY YANNICK ?
Le siège social de BUSSEMEY YANNICK est situé 3 Imp Tussilages, 70000 Noidans-les-Vesoul.
BUSSEMEY YANNICK est-elle toujours en activité ?
Non, BUSSEMEY YANNICK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 août 2024.
BUSSEMEY YANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSEMEY YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2024 pour insuffisance d'actif.
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