BUSSEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 505 031, BUSSEROLLES est une SCI créée le 17 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve Busserolles, 87800 La Meyze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS BEAUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUSSEROLLES
INSEE- Dénomination
- BUSSEROLLES
- SIREN
- 852 505 031
- SIRET (siège)
- 852 505 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10852505031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 505 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- BUSSEROLLES, 87800, LA MEYZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSEROLLES
L'acquisition la propriété la gestion la location ou l'administration de tous biens et droits immobiliers
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Finances de BUSSEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEROLLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de BUSSEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87800 LA MEYZESiègeActif
852 505 031 00017 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSSEROLLES
INPIComptes annuels de BUSSEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSEROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSEROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-17 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur BUSSEROLLES
Quel est le numéro SIREN de BUSSEROLLES ?
Le numéro SIREN de BUSSEROLLES est 852 505 031. Le SIRET de son siège social est 852 505 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10852505031.
Qui dirige BUSSEROLLES ?
BUSSEROLLES est dirigée par FRANCIS BEAUDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSEROLLES ?
Le siège social de BUSSEROLLES est situé Busserolles, 87800 La Meyze.
BUSSEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEROLLES.
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