BUSSEROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 925 385 544, BUSSEROLLES est une société civile créée le 9 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Gabillaud, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ALBAN MARET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSSEROLLES
INSEE- Dénomination
- BUSSEROLLES
- SIREN
- 925 385 544
- SIRET (siège)
- 925 385 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57925385544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 385 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- CHEZ GABILLAUD, 87320, Val-d'Oire-et-Gartempe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSEROLLES
Toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement e ce cycle. les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
Finances de BUSSEROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEROLLES
INSEEETA MAINFROID
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Établissements de BUSSEROLLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87320 Val-d'Oire-et-GartempeSiègeActif
925 385 544 00018 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BUSSEROLLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BUSSEROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSEROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSEROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSEROLLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-19.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1993 · N° 91-18.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSEROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSEROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-09 · Début d'activité : 2024-04-01
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur BUSSEROLLES
Quel est le numéro SIREN de BUSSEROLLES ?
Le numéro SIREN de BUSSEROLLES est 925 385 544. Le SIRET de son siège social est 925 385 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57925385544.
Qui dirige BUSSEROLLES ?
BUSSEROLLES est dirigée par ALBAN MARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSEROLLES ?
Le siège social de BUSSEROLLES est situé Chez Gabillaud, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.
BUSSEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSEROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSEROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEROLLES.
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