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BUSSET

Active
Siren992 703 868Société civile32380 CadeilhanCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BUSSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 703 868. Son siège social est situé 1082 RTE de bivès, 32380 Cadeilhan. Son activité principale relève du code NAF 0128Z. Elle est dirigée par LAETITIA LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSSET

Dénomination
BUSSET
SIREN
992 703 868
SIRET (siège)
992 703 868 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59992703868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 703 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
1082 RTE de bivès, 32380, Cadeilhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSET

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural.

Finances de BUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSET

LL

LAETITIA LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

AB

ANTHONY BUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32380 CadeilhanSiègeActif

    992 703 868 00016 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 0128Z

Documents juridiques de BUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur BUSSET

Quel est le numéro SIREN de BUSSET ?

Le numéro SIREN de BUSSET est 992 703 868. Le SIRET de son siège social est 992 703 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59992703868.

Qui dirige BUSSET ?

BUSSET est dirigée par LAETITIA LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSET ?

Le siège social de BUSSET est situé 1082 RTE de bivès, 32380 Cadeilhan.

BUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSET.

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