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BUSSET FABIENNE

Active
Siren793 722 398Entrepreneur individuel86320 PersacCréée le 17 juin 2013

6831Z · Agences immobilières

BUSSET FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifié par le SIREN 793 722 398. Son siège social est situé 4 les Aubières, 86320 Persac. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de BUSSET FABIENNE

Dénomination
BUSSET FABIENNE
SIREN
793 722 398
SIRET (siège)
793 722 398 00039
N° TVA intracommunautaire
FR51793722398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 722 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 juin 2013
Siège social
4 les Aubières, 86320, Persac
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSSET FABIENNE

Activités des agences de publicité

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Établissements de BUSSET FABIENNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 86320 PersacSiègeActif

    793 722 398 00039 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 7311Z

  • 86410 VERRIERESFermé

    793 722 398 00013 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 8690F

  • 86320 PERSACFermé

    793 722 398 00021 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6831Z

Conformité de BUSSET FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSET FABIENNE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 août 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854

Aucune mention de BUSSET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSET FABIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-24 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur BUSSET FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de BUSSET FABIENNE ?

Le numéro SIREN de BUSSET FABIENNE est 793 722 398. Le SIRET de son siège social est 793 722 398 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793722398.

Où se situe le siège social de BUSSET FABIENNE ?

Le siège social de BUSSET FABIENNE est situé 4 les Aubières, 86320 Persac.

BUSSET FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSET FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSET FABIENNE est-elle en procédure collective ?

BUSSET FABIENNE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.