BUSSET FABIENNE
Active6831Z · Agences immobilières
BUSSET FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifié par le SIREN 793 722 398. Son siège social est situé 4 les Aubières, 86320 Persac. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de BUSSET FABIENNE
INSEE- Dénomination
- BUSSET FABIENNE
- SIREN
- 793 722 398
- SIRET (siège)
- 793 722 398 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR51793722398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 722 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 juin 2013
- Siège social
- 4 les Aubières, 86320, Persac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BUSSET FABIENNE
Activités des agences de publicité
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Établissements de BUSSET FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86320 PersacSiègeActif
793 722 398 00039 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 7311Z
- 86410 VERRIERESFermé
793 722 398 00013 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 8690F
- 86320 PERSACFermé
793 722 398 00021 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 6831Z
Conformité de BUSSET FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSET FABIENNE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 24 août 2026 · publié le 30 août 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854
Aucune mention de BUSSET FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSET FABIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-08-24 · Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de POITIERS statuant en matière de procédures collectives en date du 24.08.2026 disant n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure en application des dispositions de du livre IV du code de commerce à l'égard de Fabienne BUSSET entrepreneur individuel SIRET 793 722 398 00039 demeurant 4 lieu-dit Les Aubières - 86320 PERSAC et renvoyant le dossier devant la Commission de surrendettement des particuliers de la Vienne. Conformément aux dispositions de l'article R 681-5 du Code de commerce les contestations concernant la sépartion des patrimoines de l'entrepreneur individuel se font par déclaration au greffe du tribunal judiciaire dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01854
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur BUSSET FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de BUSSET FABIENNE ?
Le numéro SIREN de BUSSET FABIENNE est 793 722 398. Le SIRET de son siège social est 793 722 398 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51793722398.
Où se situe le siège social de BUSSET FABIENNE ?
Le siège social de BUSSET FABIENNE est situé 4 les Aubières, 86320 Persac.
BUSSET FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSET FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSET FABIENNE est-elle en procédure collective ?
BUSSET FABIENNE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 août 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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