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BUSSET THOMAS

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Siren500 189 279Entrepreneur individuel50410 Le GuislainCréée le 08 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 189 279, BUSSET THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 8 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RTE de la Roullerie, 50410 Le Guislain. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSET THOMAS

Dénomination
BUSSET THOMAS
SIREN
500 189 279
SIRET (siège)
500 189 279 00044
N° TVA intracommunautaire
FR62500189279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 189 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
08 octobre 2007
Siège social
12 RTE de la Roullerie, 50410, Le Guislain
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSSET THOMAS

Garage, mécanique automobile, électricité auto, tôlerie, peinture,

Finances de BUSSET THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSET THOMAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSET THOMAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 50410 Le GuislainSiègeActif

    500 189 279 00044 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4520A

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIEFermé

    500 189 279 00010 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4520A

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIEFermé

    500 189 279 00028 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 4520A

Documents juridiques de BUSSET THOMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSET THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSET THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSET THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSET THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSET THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSET THOMAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2007

Questions fréquentes sur BUSSET THOMAS

Quel est le numéro SIREN de BUSSET THOMAS ?

Le numéro SIREN de BUSSET THOMAS est 500 189 279. Le SIRET de son siège social est 500 189 279 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500189279.

Où se situe le siège social de BUSSET THOMAS ?

Le siège social de BUSSET THOMAS est situé 12 RTE de la Roullerie, 50410 Le Guislain.

BUSSET THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSET THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSET THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSET THOMAS.

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