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BUSSETTA JEAN

Active
Siren400 986 907Entrepreneur individuel83560 VINON-SUR-VERDONCréée le 09 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 986 907, BUSSETTA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 2019. Elle est domiciliée 544 Che du Rosaire, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BUSSETTA JEAN

Dénomination
BUSSETTA JEAN
SIREN
400 986 907
SIRET (siège)
400 986 907 00022
N° TVA intracommunautaire
FR04400986907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 986 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
09 avril 2019
Siège social
544 CHE DU ROSAIRE, 83560, VINON-SUR-VERDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSSETTA JEAN

TRAVAUX DE MACONNERIE NEUF ET RENOVATION

Finances de BUSSETTA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSETTA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSETTA JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif

    400 986 907 00022 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4399C

  • 13009 MARSEILLEFermé

    400 986 907 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BUSSETTA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSETTA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSETTA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSETTA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSETTA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSETTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSETTA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur BUSSETTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUSSETTA JEAN ?

Le numéro SIREN de BUSSETTA JEAN est 400 986 907. Le SIRET de son siège social est 400 986 907 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400986907.

Où se situe le siège social de BUSSETTA JEAN ?

Le siège social de BUSSETTA JEAN est situé 544 Che du Rosaire, 83560 Vinon-sur-Verdon.

BUSSETTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSETTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSETTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSETTA JEAN.

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