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BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Fermée
Siren798 898 367SARL10140 MESNIL-SAINT-PERERadiée le 05 mars 2024

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents
Capital social
100 €

BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 898 367. Son siège social est situé 53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). JACQUES BUSSEUIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BUSSEUIL JACQUES-EXPERT a été radiée le 5 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Dénomination
BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
SIREN
798 898 367
SIRET (siège)
798 898 367 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04798898367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 898 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
06 décembre 2013
Date de radiation
05 mars 2024
Siège social
53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Expertise technique bâtiment.

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Finances de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

JB

JACQUES BUSSEUIL

Liquidateur

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeFermé

    798 898 367 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7120B

Documents juridiques de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Conformité de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEUIL JACQUES-EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. radiation

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur BUSSEUIL JACQUES-EXPERT

Quel est le numéro SIREN de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?

Le numéro SIREN de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est 798 898 367. Le SIRET de son siège social est 798 898 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798898367.

Qui dirige BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?

BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est dirigée par JACQUES BUSSEUIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?

Le siège social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est situé 53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140 Mesnil-Saint-Pere.

BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est-elle toujours en activité ?

Non, BUSSEUIL JACQUES-EXPERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2024.

BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEUIL JACQUES-EXPERT.