BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
Fermée7120B · Analyses, essais et inspections techniques
- Capital social
- 100 €
BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 898 367. Son siège social est situé 53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140 Mesnil-Saint-Pere. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). JACQUES BUSSEUIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BUSSEUIL JACQUES-EXPERT a été radiée le 5 mars 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
INSEE- Dénomination
- BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
- SIREN
- 798 898 367
- SIRET (siège)
- 798 898 367 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04798898367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 898 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 06 décembre 2013
- Date de radiation
- 05 mars 2024
- Siège social
- 53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140, MESNIL-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
Expertise technique bâtiment.
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Finances de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
INSEEÉtablissements de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10140 MESNIL-SAINT-PERESiègeFermé
798 898 367 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7120B
Documents juridiques de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
INPIConformité de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSEUIL JACQUES-EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur BUSSEUIL JACQUES-EXPERT
Quel est le numéro SIREN de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?
Le numéro SIREN de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est 798 898 367. Le SIRET de son siège social est 798 898 367 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798898367.
Qui dirige BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?
BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est dirigée par JACQUES BUSSEUIL, liquidateur.
Où se situe le siège social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT ?
Le siège social de BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est situé 53 Cottages du Port 53 COTTAGES DU PORT, 10140 Mesnil-Saint-Pere.
BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est-elle toujours en activité ?
Non, BUSSEUIL JACQUES-EXPERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 mars 2024.
BUSSEUIL JACQUES-EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSEUIL JACQUES-EXPERT.
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