CheckersLiquidations

BUSSIERE

Active
Siren513 402 693SCI51100 REIMSCréée le 26 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 402 693, BUSSIERE est une SCI créée le 26 juin 2009. Son siège social est situé 20 bd de la Paix, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE BUSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSSIERE

Dénomination
BUSSIERE
SIREN
513 402 693
SIRET (siège)
513 402 693 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90513402693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 402 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Siège social
20 BD DE LA PAIX, 51100, REIMS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSSIERE

L'administration et la gestion par voie de locati- on ou autrement de bien immobilier dont elle vien- drait à etre propriètaire.

Finances de BUSSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSIERE

AB

ANTOINE BUSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

DD

DANIELE DAUDIBON

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BUSSIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    513 402 693 00024 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 51390 GUEUXFermé

    513 402 693 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSSIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de BUSSIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSIERE Antoine Emmanuel

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur BUSSIERE

Quel est le numéro SIREN de BUSSIERE ?

Le numéro SIREN de BUSSIERE est 513 402 693. Le SIRET de son siège social est 513 402 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513402693.

Qui dirige BUSSIERE ?

BUSSIERE est dirigée par ANTOINE BUSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSIERE ?

Le siège social de BUSSIERE est situé 20 bd de la Paix, 51100 Reims.

BUSSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Reims

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Reims

Entreprises du même secteur à Reims

Entreprises à Reims

Toutes les entreprises à Reims