BUSSIERE JEAN-YVES

Active

Siren828 811 463Entrepreneur individuel62138 BILLY-BERCLAUCréée le 04 avril 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUSSIERE JEAN-YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2017, identifié par le SIREN 828 811 463. Son siège social est situé 250 rue du General de Gaulle, 62138 Billy-Berclau. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSIERE JEAN-YVES

INSEE

Dénomination: BUSSIERE JEAN-YVES
SIREN: 828 811 463
SIRET (siège): 828 811 463 00011
N° TVA intracommunautaire: FR33828811463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 811 463
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 04 avril 2017
Siège social: 250 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUSSIERE JEAN-YVES

Débit de boissons loto presse gérance de débit de tabac

Finances de BUSSIERE JEAN-YVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSIERE JEAN-YVES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSIERE JEAN-YVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif
828 811 463 00011 · ouvert le 04 avril 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BUSSIERE JEAN-YVES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSIERE JEAN-YVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSIERE JEAN-YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSIERE JEAN-YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSIERE JEAN-YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSIERE JEAN-YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSIERE JEAN-YVES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2017Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-04-04

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 avril 2017

Aides publiques de BUSSIERE JEAN-YVES

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à BUSSIERE JEAN-YVES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BUSSIERE JEAN-YVES

Quel est le numéro SIREN de BUSSIERE JEAN-YVES ?

Le numéro SIREN de BUSSIERE JEAN-YVES est 828 811 463. Le SIRET de son siège social est 828 811 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33828811463.

Où se situe le siège social de BUSSIERE JEAN-YVES ?

Le siège social de BUSSIERE JEAN-YVES est situé 250 rue du General de Gaulle, 62138 Billy-Berclau.