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BUSSIERES ENERGIE

Active
Siren792 103 103SARL87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPECréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

BUSSIERES ENERGIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 103 103. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de l'Isle Jourdain, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par FRANCOISE PINOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BUSSIERES ENERGIE

Dénomination
BUSSIERES ENERGIE
SIREN
792 103 103
SIRET (siège)
792 103 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23792103103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 103 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
28 mars 2013
Siège social
RTE DE L'ISLE JOURDAIN, 87320, VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSIERES ENERGIE

Production d'électricité par énergie photovoltaïque

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Finances de BUSSIERES ENERGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSIERES ENERGIE

FP

FRANCOISE PINOT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

JL

JEAN LASVERGNAS

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BUSSIERES ENERGIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87320 VAL-D'OIRE-ET-GARTEMPESiègeActif

    792 103 103 00018 · ouvert le 14 mars 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BUSSIERES ENERGIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BUSSIERES ENERGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSIERES ENERGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSIERES ENERGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSIERES ENERGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSIERES ENERGIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSIERES ENERGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSIERES ENERGIE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-28 · Début d'activité : 2013-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur BUSSIERES ENERGIE

Quel est le numéro SIREN de BUSSIERES ENERGIE ?

Le numéro SIREN de BUSSIERES ENERGIE est 792 103 103. Le SIRET de son siège social est 792 103 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23792103103.

Qui dirige BUSSIERES ENERGIE ?

BUSSIERES ENERGIE est dirigée par FRANCOISE PINOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSSIERES ENERGIE ?

Le siège social de BUSSIERES ENERGIE est situé Rte de l'Isle Jourdain, 87320 Val-d'Oire-et-Gartempe.

BUSSIERES ENERGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSIERES ENERGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSIERES ENERGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSIERES ENERGIE.

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