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BUSSJAGER

Active
Siren445 016 215Société étrangère ALBERTSTR 14ACréée le 01 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSJAGER est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1983, identifiée par le SIREN 445 016 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 67227 Frankenthal, Albertstr 14a. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de BUSSJAGER

Dénomination
BUSSJAGER
SIREN
445 016 215
SIRET (siège)
445 016 215 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21445016215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 016 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
67227 FRANKENTHAL, ALBERTSTR 14A
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUSSJAGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSJAGER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSSJAGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • ALBERTSTR 14ASiègeFermé

    445 016 215 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4941A

Documents juridiques de BUSSJAGER

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BUSSJAGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSJAGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSJAGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSJAGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUSSJAGER. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSJAGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSJAGER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur BUSSJAGER

Quel est le numéro SIREN de BUSSJAGER ?

Le numéro SIREN de BUSSJAGER est 445 016 215. Le SIRET de son siège social est 445 016 215 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21445016215.

Où se situe le siège social de BUSSJAGER ?

Le siège social de BUSSJAGER est situé 67227 Frankenthal, Albertstr 14a.

BUSSJAGER est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSJAGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSJAGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSJAGER.

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