BUSSON CATHERINE
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
BUSSON CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2012, identifié par le SIREN 809 480 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Verdun, 76160 Darnetal. Elle exerce une activité de autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de BUSSON CATHERINE
INSEE- Dénomination
- BUSSON CATHERINE
- SIREN
- 809 480 635
- SIRET (siège)
- 809 480 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66809480635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 480 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 01 novembre 2012
- Siège social
- 21 RUE DE VERDUN, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSON CATHERINE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Établissements de BUSSON CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeActif
809 480 635 00014 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 4619B
Conformité de BUSSON CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSON CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BUSSON CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSON CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2012
Questions fréquentes sur BUSSON CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de BUSSON CATHERINE ?
Le numéro SIREN de BUSSON CATHERINE est 809 480 635. Le SIRET de son siège social est 809 480 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66809480635.
Où se situe le siège social de BUSSON CATHERINE ?
Le siège social de BUSSON CATHERINE est situé 21 rue de Verdun, 76160 Darnetal.
BUSSON CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSON CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSON CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSON CATHERINE.
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