BUSSON GERARD
Active8559A · Formation continue d'adultes
BUSSON GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2016, identifié par le SIREN 822 072 120. Elle est domiciliée 5 rue des Capucins, 22200 Guingamp. Son activité principale est formation continue d'adultes (code NAF 8559A).
Fiche d'identité de BUSSON GERARD
INSEE- Dénomination
- BUSSON GERARD
- SIREN
- 822 072 120
- SIRET (siège)
- 822 072 120 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822072120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 072 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 01 septembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DES CAPUCINS, 22200, GUINGAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSON GERARD
Formation continue d'adultes
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Établissements de BUSSON GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 GUINGAMPSiègeActif
822 072 120 00014 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 8559A
Conformité de BUSSON GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSON GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mai 2024. Clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00021
Jugement du 31 mai 2024 · publié le 19 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Date de cessation des paiements : 17 avril 2024. Liquidateur : SELARL TCA représentée par Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com. RG 24/00021
Aucune mention de BUSSON GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSON GERARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-20 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 24/00021
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-31 · Date de cessation des paiements : 17 avril 2024. Liquidateur : SELARL TCA représentée par Me François TREMELOT, 5 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le portail électronique www.creditors-services.com. RG 24/00021
- création
Date d'effet : 01 septembre 2016
Questions fréquentes sur BUSSON GERARD
Quel est le numéro SIREN de BUSSON GERARD ?
Le numéro SIREN de BUSSON GERARD est 822 072 120. Le SIRET de son siège social est 822 072 120 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822072120.
Où se situe le siège social de BUSSON GERARD ?
Le siège social de BUSSON GERARD est situé 5 rue des Capucins, 22200 Guingamp.
BUSSON GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSON GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSON GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSON GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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