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BUSSON JACQUES

Active
Siren427 579 719Entrepreneur individuel11400 VERDUN-EN-LAURAGAISCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSON JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1990, identifié par le SIREN 427 579 719. Elle est domiciliée à Verdun-en-Lauragais (11400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z.

Fiche d'identité de BUSSON JACQUES

Dénomination
BUSSON JACQUES
SIREN
427 579 719
SIRET (siège)
427 579 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14427579719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 579 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
11400, VERDUN-EN-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSON JACQUES

Exploitation forestière

Finances de BUSSON JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSON JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSON JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 VERDUN-EN-LAURAGAISSiègeActif

    427 579 719 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BUSSON JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSON JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSON JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSON JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSON JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSON JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSON JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur BUSSON JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BUSSON JACQUES ?

Le numéro SIREN de BUSSON JACQUES est 427 579 719. Le SIRET de son siège social est 427 579 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14427579719.

Où se situe le siège social de BUSSON JACQUES ?

Le siège social de BUSSON JACQUES est situé 11400 Verdun-en-Lauragais.

BUSSON JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSON JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSON JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSON JACQUES.

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