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BUSSON LUDOVIC

Active
Siren791 464 860SARL35340 LA BOUEXIERECréée le 27 février 2013

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents
Capital social
4,0 k€

BUSSON LUDOVIC est une SARL immatriculée le 27 février 2013 sous le numéro SIREN 791 464 860. Son siège social est situé Tarouanne, 35340 La Bouexiere. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par LUDOVIC BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSSON LUDOVIC

Dénomination
BUSSON LUDOVIC
SIREN
791 464 860
SIRET (siège)
791 464 860 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74791464860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 464 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
27 février 2013
Siège social
TAROUANNE, 35340, LA BOUEXIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSON LUDOVIC

Travaux de terrassement, aménagements de terrains, clôture et pose de bordures, paysagistes, location de matériel de construction

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Finances de BUSSON LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSSON LUDOVIC

LB

LUDOVIC BUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

Établissements de BUSSON LUDOVIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 LA BOUEXIERESiègeActif

    791 464 860 00018 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de BUSSON LUDOVIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Conformité de BUSSON LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSON LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2023. Clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2023 · publié le 13 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSON LUDOVIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSON LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSON LUDOVIC

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Maître Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Marchés publics de BUSSON LUDOVIC

1 marché public a été notifié à BUSSON LUDOVIC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 32,6 k€.

  • Rénovation de locaux - Bâtiment Le Carfour - La Bouëxière - Marché de travaux - 7 lots - VRD

    CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE · notifié le 10 mars 2023 · 5 mois · 8 offres reçues

    32,6 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BUSSON LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de BUSSON LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de BUSSON LUDOVIC est 791 464 860. Le SIRET de son siège social est 791 464 860 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791464860.

Qui dirige BUSSON LUDOVIC ?

BUSSON LUDOVIC est dirigée par LUDOVIC BUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BUSSON LUDOVIC ?

Le siège social de BUSSON LUDOVIC est situé Tarouanne, 35340 La Bouexiere.

BUSSON LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSON LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSON LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSON LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2025 pour insuffisance d'actif.