BUSSON SEBASTIEN

Active

Siren410 090 419Entrepreneur individuel51120 SEZANNECréée le 24 mai 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUSSON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mai 2012 sous le numéro SIREN 410 090 419. Son siège social est situé 3 Res de Vauchamps, 51120 Sezanne. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSON SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: BUSSON SEBASTIEN
SIREN: 410 090 419
SIRET (siège): 410 090 419 00012
N° TVA intracommunautaire: FR93410090419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 090 419
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 24 mai 2012
Siège social: 3 RES DE VAUCHAMPS, 51120, SEZANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUSSON SEBASTIEN

RENOVATION DU BATIMENT ET RAMONAGE

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Finances de BUSSON SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSON SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSSON SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51120 SEZANNESiègeActif
410 090 419 00012 · ouvert le 24 juin 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de BUSSON SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSON SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BUSSON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSON SEBASTIEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 juillet 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 24 mai 2012

Questions fréquentes sur BUSSON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BUSSON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BUSSON SEBASTIEN est 410 090 419. Le SIRET de son siège social est 410 090 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410090419.

Où se situe le siège social de BUSSON SEBASTIEN ?

Le siège social de BUSSON SEBASTIEN est situé 3 Res de Vauchamps, 51120 Sezanne.