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BUSSON YAN

Active
Siren325 835 619Entrepreneur individuel22600 LOUDEACCréée le 01 octobre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSON YAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 1982 sous le numéro SIREN 325 835 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Bigrel, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 4741Z.

Fiche d'identité de BUSSON YAN

Dénomination
BUSSON YAN
SIREN
325 835 619
SIRET (siège)
325 835 619 00041
N° TVA intracommunautaire
FR39325835619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 835 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4741Z
Date de création
01 octobre 1982
Siège social
40 RUE BIGREL, 22600, LOUDEAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUSSON YAN

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Finances de BUSSON YAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSON YAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSON YAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeFermé

    325 835 619 00041 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4741Z

  • 22600 LOUDEACFermé

    325 835 619 00025 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 748F

  • 22600 LOUDEACFermé

    325 835 619 00033 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 748F

Documents juridiques de BUSSON YAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSON YAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSON YAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSON YAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSON YAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUSSON YAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSON YAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1982

Questions fréquentes sur BUSSON YAN

Quel est le numéro SIREN de BUSSON YAN ?

Le numéro SIREN de BUSSON YAN est 325 835 619. Le SIRET de son siège social est 325 835 619 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39325835619.

Où se situe le siège social de BUSSON YAN ?

Le siège social de BUSSON YAN est situé 40 rue Bigrel, 22600 Loudeac.

BUSSON YAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSON YAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSON YAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSON YAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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