BUSSONE LAURENT

Active

Siren429 553 787Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 janvier 2000

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 429 553 787, BUSSONE LAURENT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 12 Lot la Desirade Zac Ste Lucie, 83500 La Seyne-sur-Mer. BUSSONE LAURENT relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de BUSSONE LAURENT

INSEE

Dénomination: BUSSONE LAURENT
SIREN: 429 553 787
SIRET (siège): 429 553 787 00020
N° TVA intracommunautaire: FR77429553787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 553 787
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création: 01 janvier 2000
Siège social: 12 LOT LA DESIRADE ZAC STE LUCIE, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BUSSONE LAURENT

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de BUSSONE LAURENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
429 553 787 00020 · ouvert le 15 mars 2009 · NAF 4799B

Conformité de BUSSONE LAURENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSONE LAURENT.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2023 · publié le 10 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BUSSONE LAURENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSSONE LAURENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 février 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur BUSSONE LAURENT

Quel est le numéro SIREN de BUSSONE LAURENT ?

Le numéro SIREN de BUSSONE LAURENT est 429 553 787. Le SIRET de son siège social est 429 553 787 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429553787.

Où se situe le siège social de BUSSONE LAURENT ?

Le siège social de BUSSONE LAURENT est situé 12 Lot la Desirade Zac Ste Lucie, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BUSSONE LAURENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSONE LAURENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSONE LAURENT est-elle en procédure collective ?

BUSSONE LAURENT a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 10 février 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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