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BUSSONNET DAVID

Active
Siren498 240 290Entrepreneur individuel77400 DAMPMARTCréée le 29 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSSONNET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2007, identifié par le SIREN 498 240 290. Son siège social est situé 60 Che des Tartreux, 77400 Dampmart. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSONNET DAVID

Dénomination
BUSSONNET DAVID
SIREN
498 240 290
SIRET (siège)
498 240 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61498240290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 240 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
29 mai 2007
Siège social
60 CHE DES TARTREUX, 77400, DAMPMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSSONNET DAVID

COUVERTURE

Finances de BUSSONNET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSONNET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSSONNET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 DAMPMARTSiègeActif

    498 240 290 00011 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de BUSSONNET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSSONNET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSONNET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSONNET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSONNET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSSONNET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSONNET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2007

Questions fréquentes sur BUSSONNET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUSSONNET DAVID ?

Le numéro SIREN de BUSSONNET DAVID est 498 240 290. Le SIRET de son siège social est 498 240 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498240290.

Où se situe le siège social de BUSSONNET DAVID ?

Le siège social de BUSSONNET DAVID est situé 60 Che des Tartreux, 77400 Dampmart.

BUSSONNET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSONNET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSONNET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSONNET DAVID.

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