BUSSY
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 015 797, BUSSY est une SCI créée le 8 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Leon Giraudeau, 95570 Bouffemont. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). GHISLAIN SANGRONIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSSY
INSEE- Dénomination
- BUSSY
- SIREN
- 898 015 797
- SIRET (siège)
- 898 015 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55898015797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 015 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 7 RUE LEON GIRAUDEAU, 95570, BOUFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSY
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l''exploitation par bail, location et de tous autres immeubles
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Finances de BUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans
Établissements de BUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 BOUFFEMONTSiègeActif
898 015 797 00019 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BUSSY
INPIConformité de BUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2021-03-19
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur BUSSY
Quel est le numéro SIREN de BUSSY ?
Le numéro SIREN de BUSSY est 898 015 797. Le SIRET de son siège social est 898 015 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898015797.
Qui dirige BUSSY ?
BUSSY est dirigée par GHISLAIN SANGRONIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSY ?
Le siège social de BUSSY est situé 7 rue Leon Giraudeau, 95570 Bouffemont.
BUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSY.
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