BUSSY EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 679 301, BUSSY EURL est une SARL créée le 13 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 242 All des Oliviers, 62137 Coulogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. SYLVAIN BUSSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUSSY EURL
INSEE- Dénomination
- BUSSY EURL
- SIREN
- 833 679 301
- SIRET (siège)
- 833 679 301 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03833679301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 679 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 13 décembre 2017
- Siège social
- 242 ALL DES OLIVIERS, 62137, COULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSSY EURL
Réparation, entretien des véhicules toutes marques - climatisation des véhicules, achat vente de véhicules neufs et occasions, vente de pièces détachées et d'accessoires, location de véhicules, dépannage.
Finances de BUSSY EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSSY EURL
INSEEÉtablissements de BUSSY EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62137 COULOGNESiègeActif
833 679 301 00014 · ouvert le 29 novembre 2017 · NAF 4520A
Documents juridiques de BUSSY EURL
INPIComptes annuels de BUSSY EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSY EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSSY EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSSY EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSSY EURL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07609
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00879
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Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSSY EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSSY EURL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2017
Questions fréquentes sur BUSSY EURL
Quel est le numéro SIREN de BUSSY EURL ?
Le numéro SIREN de BUSSY EURL est 833 679 301. Le SIRET de son siège social est 833 679 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833679301.
Qui dirige BUSSY EURL ?
BUSSY EURL est dirigée par SYLVAIN BUSSY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSSY EURL ?
Le siège social de BUSSY EURL est situé 242 All des Oliviers, 62137 Coulogne.
BUSSY EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSSY EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSSY EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSSY EURL.
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