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BUSSY EXPORT

Active
Siren398 051 870SARL77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 29 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 051 870, BUSSY EXPORT est une SARL créée le 29 juin 1994. Son siège social est situé 31 bd de Lagny, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BUSSY EXPORT

Dénomination
BUSSY EXPORT
SIREN
398 051 870
SIRET (siège)
398 051 870 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68398051870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 051 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
29 juin 1994
Siège social
31 BD DE LAGNY, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BUSSY EXPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSSY EXPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSSY EXPORT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeFermé

    398 051 870 00010 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 517Z

  • 77183 CROISSY-BEAUBOURGFermé

    398 051 870 00028 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 517Z

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    398 051 870 00036 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 519B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    398 051 870 00044 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 519B

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé

    398 051 870 00051 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BUSSY EXPORT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BUSSY EXPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSSY EXPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSSY EXPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSSY EXPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2008. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSSY EXPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSSY EXPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSSY EXPORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : FAKHRY Amneh

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 27 novembre 2007 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1994

Marques déposées par BUSSY EXPORT

BUSSY EXPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAFE JAG L'ELEPHANT

    N° 3065944 · Déposée le 14 novembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 30 · expirée le 14 novembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUSSY EXPORT

Quel est le numéro SIREN de BUSSY EXPORT ?

Le numéro SIREN de BUSSY EXPORT est 398 051 870. Le SIRET de son siège social est 398 051 870 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398051870.

Où se situe le siège social de BUSSY EXPORT ?

Le siège social de BUSSY EXPORT est situé 31 bd de Lagny, 77600 Bussy-Saint-Georges.

BUSSY EXPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSSY EXPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSSY EXPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSSY EXPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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