BUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 271 321, BUSTA est une SARL créée le 9 janvier 2023. Elle est domiciliée 47 Rte de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par ALEXANDRE MARQUES BARROSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BUSTA
INSEE- Dénomination
- BUSTA
- SIREN
- 538 271 321
- SIRET (siège)
- 538 271 321 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73538271321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 271 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 47 RTE DE MONTPELLIER, 34110, VIC-LA-GARDIOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUSTA
L'achat vente de véhicules neuf et occasion, import export et toutes activités connexes ou complémentaires.
Finances de BUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSTA
INSEEÉtablissements de BUSTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34110 VIC-LA-GARDIOLESiègeActif
538 271 321 00027 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 4511Z
- 05600 RISOULFermé
538 271 321 00019 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSTA
INPIComptes annuels de BUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2015. Clôturée le 15 septembre 2017 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 31 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/15925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/58348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSTA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2012-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur BUSTA
Quel est le numéro SIREN de BUSTA ?
Le numéro SIREN de BUSTA est 538 271 321. Le SIRET de son siège social est 538 271 321 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538271321.
Qui dirige BUSTA ?
BUSTA est dirigée par ALEXANDRE MARQUES BARROSO, gérant.
Où se situe le siège social de BUSTA ?
Le siège social de BUSTA est situé 47 Rte de Montpellier, 34110 Vic-la-Gardiole.
BUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2017 pour extinction du passif.
Entreprises similaires
Même activité à Vic-la-Gardiole