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BUSTA

Active
Siren784 301 657SARL06000 NICECréée le 25 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 784 301 657, BUSTA est une SARL créée le 25 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Foncet, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6622Z.

Fiche d'identité de BUSTA

Dénomination
BUSTA
SIREN
784 301 657
SIRET (siège)
784 301 657 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39784301657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 301 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
25 septembre 1998
Siège social
4 RUE FONCET, 06000, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BUSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUSTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    784 301 657 00028 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6622Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    784 301 657 00036 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6622Z

  • 75007 PARIS 7Fermé

    784 301 657 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 672Z

Documents juridiques de BUSTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de BUSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1998

Questions fréquentes sur BUSTA

Quel est le numéro SIREN de BUSTA ?

Le numéro SIREN de BUSTA est 784 301 657. Le SIRET de son siège social est 784 301 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39784301657.

Où se situe le siège social de BUSTA ?

Le siège social de BUSTA est situé 4 rue Foncet, 06000 Nice.

BUSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTA.

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