BUSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 854 068 228, BUSTA est une SCI créée le 20 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par 6ème Sens Immobilier Entreprises, gérant.
Fiche d'identité de BUSTA
INSEE- Dénomination
- BUSTA
- SIREN
- 854 068 228
- SIRET (siège)
- 854 068 228 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39854068228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 068 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 30 QUAI CLAUDE BERNARD, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSTA
Acquisition de biens immobiliers et exploitation de ces biens (location, sous location) accessoirement la revente desdits biens, l'emprunt et la constitution des garanties nécessaires audites acquisitions.
Finances de BUSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSTA
INSEE6ème Sens Immobilier Entreprises
Gérant
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
TJMi
Autre
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de BUSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
854 068 228 00014 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSTA
INPIComptes annuels de BUSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/15925
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/58348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-16
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur BUSTA
Quel est le numéro SIREN de BUSTA ?
Le numéro SIREN de BUSTA est 854 068 228. Le SIRET de son siège social est 854 068 228 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39854068228.
Qui dirige BUSTA ?
BUSTA est dirigée par 6ème Sens Immobilier Entreprises, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSTA ?
Le siège social de BUSTA est situé 30 quai Claude Bernard, 69007 Lyon.
BUSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTA.
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