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BUSTAVE

Active
Siren907 699 151SCI92240 MALAKOFFCréée le 30 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 699 151, BUSTAVE est une SCI créée le 30 novembre 2021. Elle est domiciliée 11 Vla des Iris, 92240 Malakoff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NIRMALA MASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSTAVE

Dénomination
BUSTAVE
SIREN
907 699 151
SIRET (siège)
907 699 151 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72907699151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 699 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2021
Siège social
11 VLA DES IRIS, 92240, MALAKOFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTAVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droitspouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BUSTAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTAVE

NM

NIRMALA MASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

RS

ROMAIN SEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de BUSTAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeActif

    907 699 151 00011 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BUSTAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSTAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-30 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2021

Questions fréquentes sur BUSTAVE

Quel est le numéro SIREN de BUSTAVE ?

Le numéro SIREN de BUSTAVE est 907 699 151. Le SIRET de son siège social est 907 699 151 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72907699151.

Qui dirige BUSTAVE ?

BUSTAVE est dirigée par NIRMALA MASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTAVE ?

Le siège social de BUSTAVE est situé 11 Vla des Iris, 92240 Malakoff.

BUSTAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTAVE.

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