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BUSTEAU GERARD

Active
Siren317 798 726Entrepreneur individuel89700 EPINEUILCréée le 20 février 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUSTEAU GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 février 1980 sous le numéro SIREN 317 798 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Gr Alfred Grevin, 89700 Epineuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BUSTEAU GERARD

Dénomination
BUSTEAU GERARD
SIREN
317 798 726
SIRET (siège)
317 798 726 00020
N° TVA intracommunautaire
FR68317798726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 798 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
20 février 1980
Siège social
38 GR ALFRED GREVIN, 89700, EPINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTEAU GERARD

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BUSTEAU GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTEAU GERARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUSTEAU GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89700 EPINEUILSiègeFermé

    317 798 726 00020 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 158C

Documents juridiques de BUSTEAU GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUSTEAU GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTEAU GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTEAU GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTEAU GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSTEAU GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTEAU GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1980

Questions fréquentes sur BUSTEAU GERARD

Quel est le numéro SIREN de BUSTEAU GERARD ?

Le numéro SIREN de BUSTEAU GERARD est 317 798 726. Le SIRET de son siège social est 317 798 726 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68317798726.

Où se situe le siège social de BUSTEAU GERARD ?

Le siège social de BUSTEAU GERARD est situé 38 Gr Alfred Grevin, 89700 Epineuil.

BUSTEAU GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTEAU GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTEAU GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTEAU GERARD.

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