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BUSTIERE

Active
Siren799 343 728SCI45400 FLEURY-LES-AUBRAISCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BUSTIERE est une SCI immatriculée le 27 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 343 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Florence Arthaud, 45400 Fleury-les-Aubrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BEAUJOUAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSTIERE

Dénomination
BUSTIERE
SIREN
799 343 728
SIRET (siège)
799 343 728 00025
N° TVA intracommunautaire
FR09799343728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 343 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
1 ALL FLORENCE ARTHAUD, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUSTIERE

la propriété par tous moyens, la gestion, l'entretien, la location de tous immeubles batis ou non

Finances de BUSTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTIERE

CB

CHRISTINE BEAUJOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

MS

MARIE-LAURE STROIAZZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BUSTIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif

    799 343 728 00025 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 45000 ORLEANSFermé

    799 343 728 00017 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BUSTIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUSTIERE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur BUSTIERE

Quel est le numéro SIREN de BUSTIERE ?

Le numéro SIREN de BUSTIERE est 799 343 728. Le SIRET de son siège social est 799 343 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09799343728.

Qui dirige BUSTIERE ?

BUSTIERE est dirigée par CHRISTINE BEAUJOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTIERE ?

Le siège social de BUSTIERE est situé 1 All Florence Arthaud, 45400 Fleury-les-Aubrais.

BUSTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTIERE.

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