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BUSTON

Active
Siren438 617 185SCI45230 LA CHAPELLE SUR AVEYRONCréée le 25 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BUSTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 617 185. Son siège social est situé Le Grand Leu, 45230 La Chapelle sur Aveyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GILBERT BUSTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSTON

Dénomination
BUSTON
SIREN
438 617 185
SIRET (siège)
438 617 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07438617185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 617 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2001
Siège social
LE GRAND LEU, 45230, LA CHAPELLE SUR AVEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTON

ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BUSTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTON

GB

GILBERT BUSTON

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

MB

MICHELE BUSTON

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de BUSTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 LA CHAPELLE SUR AVEYRONSiègeActif

    438 617 185 00014 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BUSTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2001

Questions fréquentes sur BUSTON

Quel est le numéro SIREN de BUSTON ?

Le numéro SIREN de BUSTON est 438 617 185. Le SIRET de son siège social est 438 617 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07438617185.

Qui dirige BUSTON ?

BUSTON est dirigée par GILBERT BUSTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTON ?

Le siège social de BUSTON est situé Le Grand Leu, 45230 La Chapelle sur Aveyron.

BUSTON est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTON.

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