CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

BUSTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 871 479. Son siège social est situé 14 rue du Garde-Chasse, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE POMMIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSTON

Dénomination
BUSTON
SIREN
527 871 479
SIRET (siège)
527 871 479 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15527871479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 871 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2010
Siège social
14 RUE DU GARDE-CHASSE, 93260, LES LILAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTON

L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, son exploitation par bail et sa mise en valeur

Finances de BUSTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSTON

FB

FREDERIC BUSTON

Autre

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

IP

ISABELLE POMMIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de BUSTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeActif

    527 871 479 00012 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BUSTON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BUSTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2010

Questions fréquentes sur BUSTON

Quel est le numéro SIREN de BUSTON ?

Le numéro SIREN de BUSTON est 527 871 479. Le SIRET de son siège social est 527 871 479 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15527871479.

Qui dirige BUSTON ?

BUSTON est dirigée par ISABELLE POMMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTON ?

Le siège social de BUSTON est situé 14 rue du Garde-Chasse, 93260 Les Lilas.

BUSTON est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTON.