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BUSTONE

Active
Siren940 847 486SCI34280 La Grande-MotteCréée le 13 février 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BUSTONE est une SCI immatriculée le 13 février 2025 sous le numéro SIREN 940 847 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 A AV de l'Europe, 34280 La Grande-Motte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Nathalie SEBBAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSTONE

Dénomination
BUSTONE
SIREN
940 847 486
SIRET (siège)
940 847 486 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95940847486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 847 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
346 A AV de l'Europe, 34280, La Grande-Motte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUSTONE

-L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance ; -La vente, l'échange ou l'apport en société de droits et des immeubles sociaux en pleine propriété, nue propriété, ou en jouissance, afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; -L'acquisition, la propriété et la gestion supposant la réalisation de tous arbitrages de toutes valeurs mobilières et produits financiers ; -L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que la prise de garanties

Finances de BUSTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSTONE

NS

Nathalie SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

PB

Patrick BUSTONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de BUSTONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34280 La Grande-MotteSiègeActif

    940 847 486 00013 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSTONE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BUSTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSTONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur BUSTONE

Quel est le numéro SIREN de BUSTONE ?

Le numéro SIREN de BUSTONE est 940 847 486. Le SIRET de son siège social est 940 847 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95940847486.

Qui dirige BUSTONE ?

BUSTONE est dirigée par Nathalie SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTONE ?

Le siège social de BUSTONE est situé 346 A AV de l'Europe, 34280 La Grande-Motte.

BUSTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTONE.