BUSTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUSTOS est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 486 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 142 bd de Charonne, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTONIO LOURENCO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUSTOS
INSEE- Dénomination
- BUSTOS
- SIREN
- 487 486 581
- SIRET (siège)
- 487 486 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487486581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 486 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- 142 BD DE CHARONNE, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUSTOS
DANS UN CADRE CIVIL ACQUISITION GESTION POSSESSION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES OU PARTIES D'IMMEUBLES
Finances de BUSTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSTOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de BUSTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
487 486 581 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUSTOS
INPIComptes annuels de BUSTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSTOS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-22.814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/54912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur BUSTOS
Quel est le numéro SIREN de BUSTOS ?
Le numéro SIREN de BUSTOS est 487 486 581. Le SIRET de son siège social est 487 486 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487486581.
Qui dirige BUSTOS ?
BUSTOS est dirigée par ANTONIO LOURENCO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSTOS ?
Le siège social de BUSTOS est situé 142 bd de Charonne, 75020 Paris.
BUSTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSTOS.
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