Bustos Constance

Active

Siren980 718 233Entrepreneur individuel93270 Sevran

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 980 718 233, Bustos Constance est un entrepreneur individuel. Elle est domiciliée 36 AV Félix Faure, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Bustos Constance

INSEE

Dénomination: Bustos Constance
SIREN: 980 718 233
SIRET (siège): 980 718 233 00011
N° TVA intracommunautaire: FR84980718233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 980 718 233
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: -
Siège social: 36 AV Félix Faure, 93270, Sevran
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Bustos Constance

Préparation mentale : accompagnement individuel, collectif, interventions en entreprise...

Finances de Bustos Constance

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bustos Constance

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bustos Constance

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93270 SevranSiègeActif
980 718 233 00011 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 9609Z

Documents juridiques de Bustos Constance

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bustos Constance

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bustos Constance. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bustos Constance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bustos Constance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bustos Constance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bustos Constance

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création

Questions fréquentes sur Bustos Constance

Quel est le numéro SIREN de Bustos Constance ?

Le numéro SIREN de Bustos Constance est 980 718 233. Le SIRET de son siège social est 980 718 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84980718233.

Où se situe le siège social de Bustos Constance ?

Le siège social de Bustos Constance est situé 36 AV Félix Faure, 93270 Sevran.