CheckersProcédures

BUSTOURS

Active
Siren545 920 068SAS01300 CHAZEY-BONSCréée le 13 juin 1959
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
11,2 k€
Capital social
657 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 545 920 068, BUSTOURS est une SAS créée le 13 juin 1959. Elle est domiciliée za Penaye, 01300 Chazey-Bons. Son activité principale relève du code NAF 4939A. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 11,2 k€. La direction est assurée par ARLETTE BOUDET en qualité de autre.

Fiche d'identité de BUSTOURS

Dénomination
BUSTOURS
SIREN
545 920 068
SIRET (siège)
545 920 068 00198
N° TVA intracommunautaire
FR91545920068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bourg-en-Bresse 545 920 068
Greffe
Bourg-en-Bresse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
656 923 €
Code NAF / APE
4939A
Date de création
13 juin 1959
Siège social
ZA PENAYE, 01300, CHAZEY-BONS
Établissements
18
Statut
Active

Objet social de BUSTOURS

Activité de transport de voyageurs messagerie transport routier voyages organisés excursions en France et à l'étranger location de véhicules voiture de remise achat vente de toutes pièces détachées d'autocars et d'autobus de pneumatiques et toutes activités se rapportant à l'exploitation d'un garage négoce de carburant exploitation d'une station-diagnostic pour le contrôle obligatoire de tous véhicules automobiles

Finances de BUSTOURS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--11,2 k€--404 k€3,5 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
11,7 %
Taux d’endettement
269,0 %
Ratio de liquidité
99,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires5 901 €-
Fonds commercial418 846 €-
Constructions83 017 €-
Installations techniques, matériel et outillage8 504 €-
Autres immobilisations corporelles366 457 €-
Autres participations26 510 €-
Autres immobilisations financières20 621 €-
TOTAL Actif immobilisé929 856 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements106 715 €-
Clients et comptes rattachés733 802 €-
Autres créances1 441 577 €-
Valeurs mobilières de placement96 863 €-
Disponibilités126 625 €-
Charges constatées d'avance28 270 €-
TOTAL Actif circulant2 533 853 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 463 709 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel656 923 €-
Réserve légale65 692 €-
Autres réserves1 475 €-
Report à nouveau−330 806 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 171 €-
TOTAL Capitaux propres404 455 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 087 988 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés918 332 €-
Dettes fiscales et sociales984 318 €-
Autres dettes68 615 €-
TOTAL Dettes3 059 254 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 463 709 €-
Code EG2 779 987 €-
Code EH558 924 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BUSTOURS

AB

ARLETTE BOUDET

Autre

FF

FREDERIC FLAUJAT

Autre

NV

NATHALIE VOIRIN

Autre

CS

CHRISTOPHE SEPULCHRE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013

A

ARGOS CONSEIL AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSTOURS

18 établissements, dont 2 en activité.

  • 01300 CHAZEY-BONSSiègeActif

    545 920 068 00198 · ouvert le 02 mai 1959 · NAF 4939A

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLEActif

    545 920 068 00032 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4939A

  • 01300 BELLEYFermé

    545 920 068 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602B

  • 01300 BELLEYFermé

    545 920 068 00065 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    545 920 068 00081 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602B

  • 01200 VALSERHONEFermé

    545 920 068 00123 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 602B

  • 74910 SEYSSELFermé

    545 920 068 00131 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 602B

  • 01100 OYONNAXFermé

    545 920 068 00149 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 602B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    545 920 068 00164 · ouvert le 03 novembre 1980 · NAF 602B

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDFermé

    545 920 068 00172 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 702C

  • 01200 VALSERHONEFermé

    545 920 068 00180 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 602B

  • 01100 OYONNAXFermé

    545 920 068 00206 · ouvert le 05 février 1986 · NAF 602B

  • 01510 ARTEMAREFermé

    545 920 068 00214 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 602B

  • 01100 OYONNAXFermé

    545 920 068 00222 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602B

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    545 920 068 00230 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 741J

  • 01260 HAUT VALROMEYFermé

    545 920 068 00248 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 602B

  • 42153 RIORGESFermé

    545 920 068 00255 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 602B

  • 11540 ROQUEFORT-DES-CORBIERESFermé

    545 920 068 00263 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 602B

Documents juridiques de BUSTOURS

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de BUSTOURS

BUSTOURS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

20 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BUSTOURS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BUSTOURS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

7 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 juillet 2026 · publié le 10 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 06 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2014 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 15 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSTOURS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSTOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSTOURS

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-07-07 · L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2026-07-07 · L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2022-10-19 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Procédures de conciliation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 15 janvier 2014 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS CONSEIL AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SEPULCHRE Christophe

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Membre du conseil de direction : FLAUJAT Nathalie, Liliane né(e) VOIRIN Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président et membre du conseil de direction : FLAUJAT Frédéric Membre du conseil de direction : FLAUJAT Alain Membre du conseil de direction : FLAUJAT Arlette né(e) BOUDET Commissaire aux comptes titulaire : ALONSO Pablo Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ALAIN FAYOLLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1959

Marques déposées par BUSTOURS

BUSTOURS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BUGEYBUS

    N° 3644030 · Déposée le 14 avril 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 1 · expirée le 14 avril 2019

  • VELOTOURS

    N° 3582227 · Déposée le 12 juin 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 12 juin 2018

  • BUSTOURS

    N° 3039715 · Déposée le 10 juillet 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 39, 42 · expirée le 10 juillet 2010

  • BUGEY BUS

    N° 96634615 · Déposée le 10 juillet 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 10 juillet 2006

  • LES HAUTS LIEUX DU TOURISME

    N° 95576394 · Déposée le 14 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 14 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUSTOURS

Quel est le numéro SIREN de BUSTOURS ?

Le numéro SIREN de BUSTOURS est 545 920 068. Le SIRET de son siège social est 545 920 068 00198. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91545920068.

Qui dirige BUSTOURS ?

BUSTOURS est dirigée par ARLETTE BOUDET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSTOURS ?

Le siège social de BUSTOURS est situé za Penaye, 01300 Chazey-Bons.

BUSTOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSTOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1959. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSTOURS est-elle en procédure collective ?

Oui. BUSTOURS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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