CheckersProcédures

BUSUTTIL

Active
Siren339 834 541SARL06340 LA TRINITECréée le 31 décembre 1986
Plan de sauvegarde arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,7 k€
Effectif
Non publié

BUSUTTIL est une SARL immatriculée le 31 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 834 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd Fuon Santa, 06340 La Trinite. Son activité principale relève du code NAF 4942Z. FRANCOISE BUSUTTIL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUSUTTIL

Dénomination
BUSUTTIL
SIREN
339 834 541
SIRET (siège)
339 834 541 00049
N° TVA intracommunautaire
FR73339834541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 834 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
87 658,18 €
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
31 décembre 1986
Siège social
51 BD FUON SANTA, 06340, LA TRINITE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BUSUTTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUSUTTIL

FB

FRANCOISE BUSUTTIL

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUSUTTIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeFermé

    339 834 541 00049 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 4942Z

  • 06000 NICEFermé

    339 834 541 00015 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 602N

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    339 834 541 00023 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 602N

  • 06000 NICEFermé

    339 834 541 00056 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de BUSUTTIL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de BUSUTTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSUTTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUSUTTIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUSUTTIL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 29 juillet 2009. Plan arrêté le 26 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSUTTIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSUTTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUSUTTIL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : BUSUTTIL Françoise Jeanne Anne modification le 28 Juin 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 26 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur BUSUTTIL

Quel est le numéro SIREN de BUSUTTIL ?

Le numéro SIREN de BUSUTTIL est 339 834 541. Le SIRET de son siège social est 339 834 541 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73339834541.

Qui dirige BUSUTTIL ?

BUSUTTIL est dirigée par FRANCOISE BUSUTTIL, liquidateur.

Où se situe le siège social de BUSUTTIL ?

Le siège social de BUSUTTIL est situé 51 bd Fuon Santa, 06340 La Trinite.

BUSUTTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSUTTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSUTTIL est-elle en procédure collective ?

BUSUTTIL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 29 juillet 2009. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 26 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises services de déménagement

Toutes les entreprises avec le code NAF 4942Z

Entreprises à La Trinite

Toutes les entreprises à La Trinite