BUSUTTIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
BUSUTTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2013, identifiée par le SIREN 421 303 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 Che de Boudian, 13790 Peynier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BUSUTTIL
INSEE- Dénomination
- BUSUTTIL
- SIREN
- 421 303 751
- SIRET (siège)
- 421 303 751 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR04421303751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 303 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2013
- Siège social
- 66 CHE DE BOUDIAN, 13790, PEYNIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUSUTTIL
Acquisition, administration, exploitation par bail de cinq immeubles à acquérir.
Finances de BUSUTTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSUTTIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 février 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2023 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUSUTTIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13790 PEYNIERSiègeActif
421 303 751 00034 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B
- 78720 CERNAY-LA-VILLEFermé
421 303 751 00018 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de BUSUTTIL
INPIComptes annuels de BUSUTTIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSUTTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSUTTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSUTTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSUTTIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/07565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/07021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSUTTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSUTTIL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : BUSUTTIL Gilles ; Gérant, Associé : BUSUTTIL Sabine
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculée le 2013-02-04 · Début d'activité : 2013-01-29
- création
Date d'effet : 04 février 2013
Questions fréquentes sur BUSUTTIL
Quel est le numéro SIREN de BUSUTTIL ?
Le numéro SIREN de BUSUTTIL est 421 303 751. Le SIRET de son siège social est 421 303 751 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421303751.
Qui dirige BUSUTTIL ?
BUSUTTIL est dirigée par SABINE GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUSUTTIL ?
Le siège social de BUSUTTIL est situé 66 Che de Boudian, 13790 Peynier.
BUSUTTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSUTTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSUTTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSUTTIL.
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