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BUSUTTIL PARTICIPATIONS

Active
Siren994 872 109Société civile33000 BordeauxCréée le 09 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

BUSUTTIL PARTICIPATIONS est une société civile immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 872 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 B RUE Fernand Audeguil, 33000 Bordeaux. BUSUTTIL PARTICIPATIONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Olivier BUSUTTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

Dénomination
BUSUTTIL PARTICIPATIONS
SIREN
994 872 109
SIRET (siège)
994 872 109 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59994872109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 872 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
188 B RUE Fernand Audeguil, 33000, Bordeaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

-L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession, l'apport en société, le prêt, le démembrement de tous titres ou valeurs mobilières et autres produits de placements financiers dans la mesure où ces opérations présentent un caractère civil. -L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail ou autrement de tous biens immobiliers en ce compris l'édification de constructions nouvelles ou d'accroissements; l'exploitation par bail, nus ou meublés, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses biens immobiliers à des tiers ou à ses associés, la disposition dans le cadre de la gestion à caractère civil de son patrimoine. -La disposition, dans le cadre de la gestion de son patrimoine, notamment la vente, l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des biens ou droits immobiliers composant son patrimoine, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit -l'activité de conseil; prestations de services, études, formation; le contrôle et la direction de sociétés; la contribution aux stratégies ainsi que l'animation juridique, administrative ou financière des sociétés dans lesquelles la Société détiendrait des participations ;

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Finances de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

OB

Olivier BUSUTTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

MV

Marie VAN DE VELDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BordeauxSiègeActif

    994 872 109 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSUTTIL PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUSUTTIL PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUSUTTIL PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSUTTIL PARTICIPATIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur BUSUTTIL PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de BUSUTTIL PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de BUSUTTIL PARTICIPATIONS est 994 872 109. Le SIRET de son siège social est 994 872 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59994872109.

Qui dirige BUSUTTIL PARTICIPATIONS ?

BUSUTTIL PARTICIPATIONS est dirigée par Olivier BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUSUTTIL PARTICIPATIONS ?

Le siège social de BUSUTTIL PARTICIPATIONS est situé 188 B RUE Fernand Audeguil, 33000 Bordeaux.

BUSUTTIL PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSUTTIL PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSUTTIL PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSUTTIL PARTICIPATIONS.