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BUSUTTIL SACHA

Active
Siren982 310 377Entrepreneur individuel93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 14 janvier 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BUSUTTIL SACHA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifié par le SIREN 982 310 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 RUE Arago, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. BUSUTTIL SACHA relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BUSUTTIL SACHA

Dénomination
BUSUTTIL SACHA
SIREN
982 310 377
SIRET (siège)
982 310 377 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42982310377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 310 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
68 RUE Arago, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BUSUTTIL SACHA

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Établissements de BUSUTTIL SACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    982 310 377 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7410Z

Conformité de BUSUTTIL SACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSUTTIL SACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUSUTTIL SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUSUTTIL SACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur BUSUTTIL SACHA

Quel est le numéro SIREN de BUSUTTIL SACHA ?

Le numéro SIREN de BUSUTTIL SACHA est 982 310 377. Le SIRET de son siège social est 982 310 377 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42982310377.

Où se situe le siège social de BUSUTTIL SACHA ?

Le siège social de BUSUTTIL SACHA est situé 68 RUE Arago, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

BUSUTTIL SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUSUTTIL SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUSUTTIL SACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSUTTIL SACHA.

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