BUSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 397 265, BUSY est une SARL créée le 2 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Oberlin, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de BUSY
INSEE- Dénomination
- BUSY
- SIREN
- 331 397 265
- SIRET (siège)
- 331 397 265 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07331397265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 397 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 02 janvier 1985
- Siège social
- 28 RUE OBERLIN, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUSY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUSY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
331 397 265 00025 · ouvert le 02 février 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de BUSY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUSY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L06253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-15.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mars 2019 · N° 17/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1985
Questions fréquentes sur BUSY
Quel est le numéro SIREN de BUSY ?
Le numéro SIREN de BUSY est 331 397 265. Le SIRET de son siège social est 331 397 265 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07331397265.
Où se situe le siège social de BUSY ?
Le siège social de BUSY est situé 28 rue Oberlin, 67000 Strasbourg.
BUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, BUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUSY.
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