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BUTA

Active
Siren914 791 975SCI95190 FONTENAY-EN-PARISISCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 791 975. Elle est domiciliée 2 B Rte de Puiseux, 95190 Fontenay-en-Parisis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KAYA BULUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BUTA

Dénomination
BUTA
SIREN
914 791 975
SIRET (siège)
914 791 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42914791975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 791 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2022
Siège social
2 B RTE DE PUISEUX, 95190, FONTENAY-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUTA

Acquisition de terrain, construction, la gérance, la location, la mise en valeur de biens immobiliers.

Finances de BUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUTA

KB

KAYA BULUT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023

JT

JULIE TASCI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

HT

Hélè TASCI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2022 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 FONTENAY-EN-PARISISSiègeActif

    914 791 975 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BUTA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BULUT Kaya ; Associé indéfiniment responsable : TASCI Julie

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur BUTA

Quel est le numéro SIREN de BUTA ?

Le numéro SIREN de BUTA est 914 791 975. Le SIRET de son siège social est 914 791 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42914791975.

Qui dirige BUTA ?

BUTA est dirigée par KAYA BULUT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUTA ?

Le siège social de BUTA est situé 2 B Rte de Puiseux, 95190 Fontenay-en-Parisis.

BUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUTA.

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